Définition :

Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, regroupe :

• les délibérations du Conseil Municipal,
• les arrêtés du Maire à caractère réglementaire.

Le recueil des actes administratifs peut être établi chaque trimestre ou chaque mois.
A la mairie du Montbard, sa publication est trimestrielle.
Ces recueils sont disponibles à la Direction Générale des Services de la mairie. Le prix fixé pour la remise de ces recueils est de 0.18€ par page recto.

Recueil des Actes Administratifs 1^er trimestre

Recueil des Actes Administratifs 2^ème trimestre

Recueil des Actes Administratifs 3^ème trimestre